Permis d'aménager n° 01828422L0001 à Villegenon, 0 Rue Du Lavoir
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 01828422L0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01828422L0001 a été délivré le 5 décembre 2022 à Villegenon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEGENON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA438, OA607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegenon Code postal 18260 Identifiant INSEE 18284
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802848
- SIRET
- 21180284800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEGENON (18260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01828422L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |