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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01823323L0001

Permis d'aménager n° 01823323L0001 à Saint-Satur

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Satur (18300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEGENON et autorisé le 23 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01823323L0001, déposé en mairie de Saint-Satur.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PA n° 01823323L0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01823323L0001 a été délivré le 23 février 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGENON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Satur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGENON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802848
SIRET: 21180284800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SATUR (18300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGENON

PA n°01828422L0001 Autorisé

0 Rue Du Lavoir

05 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01823323L0001
Code commune INSEE	18233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Satur (18300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEGENON et autorisé le 23 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01823323L0001, déposé en mairie de Saint-Satur.

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