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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01828123V0001

Permis d'aménager n° 01828123V0001 à Vignoux-sur-Barangeon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vignoux-sur-Barangeon (18500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON et autorisée le 12 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828123V0001, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 01828123V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignoux-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01828123V0001 a été délivré le 12 mai 2023. La demande émane de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vignoux-sur-Barangeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignoux-sur-Barangeon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignoux-sur-Barangeon Code postal 18500 Identifiant INSEE 18281
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802814
SIRET: 21180281400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIGNOUX SUR BARANGEON (18500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON

PA n°0182811710001 Autorisé

Rue De Chateau Gaillard

18 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01828123V0001
Code commune INSEE	18281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vignoux-sur-Barangeon (18500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON et autorisée le 12 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828123V0001, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

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