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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182811710001

Permis d'aménager n° 0182811710001 à Vignoux-sur-Barangeon, Rue De Chateau Gaillard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON et autorisé le 18 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182811710001, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PA n° 0182811710001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182811710001, délivré le 18 août 2017 à Vignoux-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Chateau Gaillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS131, AS132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vignoux-sur-Barangeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignoux-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS131 AS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignoux-sur-Barangeon Code postal 18500 Identifiant INSEE 18281
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802814
SIRET: 21180281400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIGNOUX-SUR-BARANGEON (18500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182811710001
Code commune INSEE	18281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chateau Gaillard à Vignoux-sur-Barangeon (18500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON et autorisé le 18 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182811710001, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

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