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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0182492400001

Permis d'aménager n° 0182492400001 à Sens-Beaujeu, Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182492400001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 0182492400001

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Sens-Beaujeu (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182492400001 porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS BEAUJEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens-Beaujeu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens-Beaujeu Code postal 18300 Identifiant INSEE 18249
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802491
SIRET: 21180249100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS-BEAUJEU (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182492400001
Code commune INSEE	18249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Sens-Beaujeu (18300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 2 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182492400001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

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