Permis d'aménager n° 01824122L0001 à Sancerre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 01824122L0001
Demandeur
COMMUNE DE SANCERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01824122L0001 a été délivré le 24 mai 2022. La demande émane de COMMUNE DE SANCERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sancerre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802418
- SIRET
- 21180241800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANCERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01824122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |