Permis d'aménager n° 0182411620002 à Sancerre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 0182411620002
Demandeur
COMMUNE DE SANCERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182411620002 a été délivré le 25 janvier 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCERRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sancerre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802418
- SIRET
- 21180241800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANCERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182411620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |