Permis d'aménager n° 0181952400002 à Sagonne, Places De L Eglise Et Du Chateau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 0181952400002
Demandeur
COMMUNE DE SAGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181952400002 a été délivré le 18 juin 2024 à Sagonne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Places De L Eglise Et Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE SAGONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sagonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sagonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Lieu-dit : Places De L Eglise Et Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Sagonne Code postal 18600 Identifiant INSEE 18195
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801956
- SIRET
- 21180195600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAGONNE (18600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAGONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181952400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |