Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181952400002

Permis d'aménager n° 0181952400002 à Sagonne, Places De L Eglise Et Du Chateau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 0181952400002

Demandeur

COMMUNE DE SAGONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0181952400002 a été délivré le 18 juin 2024 à Sagonne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Places De L Eglise Et Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE SAGONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sagonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Sagonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Places De L Eglise Et Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Sagonne Code postal 18600 Identifiant INSEE 18195
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAGONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801956
SIRET
21180195600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAGONNE (18600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAGONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0181952400002
Code commune INSEE 18195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Places De L Eglise Et Du Chateau à Sagonne (18600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAGONNE et autorisé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181952400002, déposé en mairie de Sagonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Sagonne

Autres types d'autorisations à Sagonne