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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181952400001

Permis d'aménager n° 0181952400001 à Sagonne, Pl De L Eglise Et Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAGONNE et autorisé le 20 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181952400001, déposé en mairie de Sagonne.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2024

Dossier PA n° 0181952400001

Demandeur

COMMUNE DE SAGONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0181952400001, délivré le 20 mai 2024 à Sagonne (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pl De L Eglise Et Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE SAGONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sagonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sagonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sagonne Code postal 18600 Identifiant INSEE 18195
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAGONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801956
SIRET: 21180195600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAGONNE (18600)

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PA n°0181952400002 Terminé

Places De L Eglise Et Du Chateau

18 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181952400001
Code commune INSEE	18195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise Et Du Chateau à Sagonne (18600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAGONNE et autorisé le 20 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181952400001, déposé en mairie de Sagonne.

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