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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181651310001

Permis d'aménager n° 0181651310001 à Neuvy-sur-Barangeon, Imp Des Pins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON et autorisée le 29 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181651310001, déposé en mairie de Neuvy-sur-Barangeon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PA n° 0181651310001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2013 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181651310001 porte sur un projet situé Imp Des Pins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Neuvy-sur-Barangeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801659
SIRET: 21180165900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

PA n°0181651210001 Autorisé

Imp Rue Des Pins

19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181651310001
Code commune INSEE	18165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Pins à Neuvy-sur-Barangeon (18330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON et autorisée le 29 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181651310001, déposé en mairie de Neuvy-sur-Barangeon.

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PA n°0181651210001 Autorisé

Imp Rue Des Pins

Neuvy-sur-Barangeon (18330)

19 mars 2013 COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

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