Retour aux autorisations de Neuvy-sur-Barangeon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181651210001

Permis d'aménager à Neuvy-sur-Barangeon pour 0 m² de terrain - Imp Rue Des Pins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON et autorisé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181651210001, instruit par la commune de Neuvy-sur-Barangeon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PA n° 0181651210001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0181651210001, délivré le 19 mars 2013 à Neuvy-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Imp Rue Des Pins, Neuvy-sur-Barangeon (18330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC16, AC15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-sur-Barangeon Code postal 18330 Identifiant INSEE 18165
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801659
SIRET: 21180165900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVY-SUR-BARANGEON (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181651210001
Code commune INSEE	18165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Rue Des Pins, Neuvy-sur-Barangeon (18330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON et autorisé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181651210001, instruit par la commune de Neuvy-sur-Barangeon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Neuvy-sur-Barangeon

PA n°0181651310001 Autorisé

Imp Des Pins

Neuvy-sur-Barangeon (18330)

29 juin 2013 COMMUNE DE NEUVY SUR BARANGEON

Autres types d'autorisations à Neuvy-sur-Barangeon

Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon

30 autorisations

Permis de démolir à Neuvy-sur-Barangeon

6 autorisations