Permis d'aménager n° 01815923A0003 à Nançay pour un terrain de 180 110 m², Golf De Nancay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2024
Dossier PA n° 01815923A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01815923A0003 a été délivré le 29 juin 2024 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Golf De Nancay.
L'opération concerne un terrain de 180 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F969, F968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nançay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Golf De Nancay
Territoires administratifs
- Commune
- Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 180 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01815923A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |