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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01815923A0001

Permis d'aménager n° 01815923A0001 à Nançay pour un terrain de 167 722 m², Domaine De Samord Golf De Nancay

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815923A0001, déposé en mairie de Nançay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 01815923A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01815923A0001 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé Domaine De Samord Golf De Nancay.

L'opération concerne un terrain de 167 722 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F743, F793, F804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nançay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

167 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F743 F793 F804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Nancay

Territoires administratifs

Commune: Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	167 722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01815923A0001
Code commune INSEE	18159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 167 722 m², situé Domaine De Samord Golf De Nancay à Nançay (18330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815923A0001, déposé en mairie de Nançay.

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