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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181402500001

Permis d'aménager n° 0181402500001 à Massay pour un terrain de 1 554 m², Le Bourg Jardin Des Moines

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSAY et autorisée le 18 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181402500001, déposé en mairie de Massay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0181402500001

Demandeur

COMMUNE DE MASSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0181402500001 a été délivré le 18 décembre 2025 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg Jardin Des Moines. COMMUNE DE MASSAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 554 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK91, AK103, AK310. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Massay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK91 AK103 AK310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Des Moines

Territoires administratifs

Commune: Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 554 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801402
SIRET: 21180140200077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MASSAY (18120)

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PA n°01814024D0001 Terminé

Dossier n° 01814024D0001

02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181402500001
Code commune INSEE	18140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 554 m², situé Le Bourg Jardin Des Moines à Massay (18120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSAY et autorisée le 18 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181402500001, déposé en mairie de Massay.

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