Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01814024D0001

Permis d'aménager n° 01814024D0001 à Massay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Massay (18120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSAY et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814024D0001, déposé en mairie de Massay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 01814024D0001

Demandeur

COMMUNE DE MASSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Massay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01814024D0001 a été délivré le 2 septembre 2024. La demande émane de COMMUNE DE MASSAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Massay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Localisation du projet à Massay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801402
SIRET: 21180140200077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MASSAY (18120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814024D0001
Code commune INSEE	18140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Massay (18120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSAY et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814024D0001, déposé en mairie de Massay.

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