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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181122200003

Permis d'aménager n° 0181122200003 à Ids-Saint-Roch, Place Du Monument Aux Mort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181122200003, déposé en mairie d'Ids-Saint-Roch.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PA n° 0181122200003

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181122200003 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Place Du Monument Aux Mort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX51, AX260, AX67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ids-Saint-Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Ids-Saint-Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX51 AX260 AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801121
SIRET: 21180112100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: IDS-SAINT-ROCH (18170)

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PA n°0181121900002 Terminé

Le Bourg

05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181122200003
Code commune INSEE	18112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Monument Aux Mort à Ids-Saint-Roch (18170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181122200003, déposé en mairie d'Ids-Saint-Roch.

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