Retour aux autorisations de Ids-Saint-Roch

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181122200003

Permis d'aménager à Ids-Saint-Roch pour 0 m² de terrain - Place Du Monument Aux Mort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181122200003, instruit par la commune de Ids-Saint-Roch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PA n° 0181122200003

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0181122200003, délivré le 5 octobre 2022 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Du Monument Aux Mort, Ids-Saint-Roch (18170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX51, AX260, AX67.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Ids-Saint-Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX51 AX260 AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801121
SIRET: 21180112100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IDS-SAINT-ROCH (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181122200003
Code commune INSEE	18112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Monument Aux Mort, Ids-Saint-Roch (18170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181122200003, instruit par la commune de Ids-Saint-Roch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Ids-Saint-Roch

PA n°0181121900002 Terminé

Le Bourg

Ids-Saint-Roch (18170)

05 nov. 2019 COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Autres types d'autorisations à Ids-Saint-Roch

Permis de construire à Ids-Saint-Roch

14 autorisations

Permis de démolir à Ids-Saint-Roch

4 autorisations