Permis d'aménager n° 0181122200003 à Ids-Saint-Roch, Place Du Monument Aux Mort
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 0181122200003
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181122200003 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Place Du Monument Aux Mort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX51, AX260, AX67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ids-Saint-Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801121
- SIRET
- 21180112100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IDS-SAINT-ROCH (18170)
Autres dossiers de COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181122200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AX 51
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.