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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181121900002

Permis d'aménager à Ids-Saint-Roch pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181121900002, instruit par la commune de Ids-Saint-Roch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PA n° 0181121900002

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0181121900002, délivré le 5 novembre 2019 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Ids-Saint-Roch (18170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX51.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Localisation du projet à Ids-Saint-Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801121
SIRET: 21180112100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IDS-SAINT-ROCH (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181121900002
Code commune INSEE	18112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Ids-Saint-Roch (18170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181121900002, instruit par la commune de Ids-Saint-Roch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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