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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181121900002

Permis d'aménager n° 0181121900002 à Ids-Saint-Roch, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181121900002, déposé en mairie d'Ids-Saint-Roch.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PA n° 0181121900002

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0181121900002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ids-Saint-Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Localisation du projet à Ids-Saint-Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801121
SIRET: 21180112100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: IDS-SAINT-ROCH (18170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181121900002
Code commune INSEE	18112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Ids-Saint-Roch (18170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH et autorisé le 5 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181121900002, déposé en mairie d'Ids-Saint-Roch.

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