Permis d'aménager n° 0181121900002 à Ids-Saint-Roch, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 0181121900002
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181121900002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Ids-Saint-Roch (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IDS SAINT ROCH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ids-Saint-Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ids-Saint-Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ids-Saint-Roch Code postal 18170 Identifiant INSEE 18112
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801121
- SIRET
- 21180112100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IDS-SAINT-ROCH (18170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181121900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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