Permis d'aménager n° 01810321V0001 à Graçay pour un terrain de 1 165 m², Place Du Gapion
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 01810321V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRACAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Gapion, le permis d'aménager n° 01810321V0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRACAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM432, AM434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Graçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRACAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801030
- SIRET
- 21180103000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRACAIS (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |