Permis d'aménager n° 01810317V0001 à Graçay pour un terrain de 60 100 m², Le Lac Creux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 01810317V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01810317V0001 a été délivré le 26 juin 2017 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Lac Creux.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AR38, AR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Graçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Graçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |