Permis d'aménager n° 0180961510001 à Foëcy, Rue Louis Grandjean Les Bruettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PA n° 0180961510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180961510001, délivré le 15 septembre 2015 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Louis Grandjean Les Bruettes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Foëcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruettes
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT (18330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180961510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |