Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0180961210001

Permis d'aménager n° 0180961210001 à Foëcy, 15 Rue Claudine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180961210001, déposé en mairie de Foëcy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PA n° 0180961210001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Claudine, le permis d'aménager n° 0180961210001 a été délivré le 1 février 2013 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB255, AB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Foëcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2013.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2013

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252 AB255 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FO CY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180961210001
Code commune INSEE	18096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue Claudine à Foëcy (18500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180961210001, déposé en mairie de Foëcy.

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