Permis d'aménager n° 01809223T0001 à Farges-en-Septaine pour un terrain de 1 848 m², Allee De La Croix
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 01809223T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Farges-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01809223T0001 porte sur un projet situé Allee De La Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Farges-en-Septaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farges-en-Septaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges-en-Septaine Code postal 18800 Identifiant INSEE 18092
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGES-EN-SEPTAINE (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01809223T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |