Permis d'aménager n° 01809221T0001 à Farges-en-Septaine, 0 Rue De La Caille
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 01809221T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Farges-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01809221T0001 porte sur un projet situé 0 Rue De La Caille.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1550, A1551, A1554. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Farges-en-Septaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farges-en-Septaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges-en-Septaine Code postal 18800 Identifiant INSEE 18092
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGES EN SEPTAINE (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01809221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |