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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01807522J0001

Permis d'aménager n° 01807522J0001 à Cours-les-Barres pour un terrain de 14 020 m², Champs Turnin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807522J0001, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 01807522J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01807522J0001, délivré le 28 octobre 2022 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Champs Turnin.

L'opération concerne un terrain de 14 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK48, ZK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cours-les-Barres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

14 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cours-les-Barres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27 ZK48 ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURS-LES-BARRES (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01807522J0001
Code commune INSEE	18075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 020 m², situé Champs Turnin à Cours-les-Barres (18320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807522J0001, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

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