Permis d'aménager n° 01807517J0001 à Cours-les-Barres pour un terrain de 4 329 m², La Chaume
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 01807517J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01807517J0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chaume.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D730, D82, D83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cours-les-Barres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cours-les-Barres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01807517J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |