Permis d'aménager n° 0180552310001 à Chârost pour un terrain de 3 260 m², Rue Bethune Charost
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 octobre 2023
Dossier PA n° 0180552310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180552310001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2023 à Chârost (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Bethune Charost.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chârost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chârost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chârost Code postal 18290 Identifiant INSEE 18055
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROST (18290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180552310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |