Permis d'aménager n° 0180552210001 à Chârost pour un terrain de 2 206 m², Rue Des Cloires
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 0180552210001
Demandeur
COMMUNE DE CHAROST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180552210001, délivré le 8 décembre 2022 à Chârost (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Cloires. COMMUNE DE CHAROST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL101, ZL161, ZL162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chârost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chârost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chârost Code postal 18290 Identifiant INSEE 18055
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAROST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800552
- SIRET
- 21180055200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAROST (18290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180552210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |