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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01802923M0001

Permis d'aménager à Bessais-le-Fromental pour 75 543 m² de terrain - Pre De La Maison

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES FORTS DU HAUT et autorisé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802923M0001, instruit par la commune de Bessais-le-Fromental.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PA n° 01802923M0001

Demandeur

SCEA LES FORTS DU HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01802923M0001, délivré le 7 août 2023 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pre De La Maison, Bessais-le-Fromental (18210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCEA LES FORTS DU HAUT. L'opération concerne un terrain de 75 543 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B103, 0B88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

75 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessais-le-Fromental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B103 0B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 543 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES FORTS DU HAUT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 904227469
SIRET: 90422746900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BESSAIS-LE-FROMENTAL (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01802923M0001
Code commune INSEE	18029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 543 m², situé Pre De La Maison, Bessais-le-Fromental (18210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES FORTS DU HAUT et autorisé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802923M0001, instruit par la commune de Bessais-le-Fromental.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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État d'avancement du projet

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