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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01802923M0001

Permis d'aménager n° 01802923M0001 à Bessais-le-Fromental pour un terrain de 75 543 m², Pre De La Maison

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES FORTS DU HAUT et autorisé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802923M0001, déposé en mairie de Bessais-le-Fromental.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PA n° 01802923M0001

Demandeur

SCEA LES FORTS DU HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01802923M0001 a été délivré le 7 août 2023 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pre De La Maison. Le dossier a été déposé par SCEA LES FORTS DU HAUT.

L'opération s'étend sur un terrain de 75 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B103, 0B88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

75 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessais-le-Fromental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B103 0B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES FORTS DU HAUT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 904227469
SIRET: 90422746900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BESSAIS-LE-FROMENTAL (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01802923M0001
Code commune INSEE	18029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 543 m², situé Pre De La Maison à Bessais-le-Fromental (18210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES FORTS DU HAUT et autorisé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802923M0001, déposé en mairie de Bessais-le-Fromental.

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