Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0180231420002

Permis d'aménager n° 0180231420002 à Baugy, Rte De Gron

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180231420002, déposé en mairie de Baugy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PA n° 0180231420002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2014 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180231420002 porte sur un projet situé Rte De Gron.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A640P, A380P, A379P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Baugy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Localisation du projet à Baugy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A640P A380P A379P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUGY (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180231420002
Code commune INSEE	18023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Gron à Baugy (18800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180231420002, déposé en mairie de Baugy.

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