Permis d'aménager n° 0180231420001 à Baugy, Rte Jean Dubois
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 0180231420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180231420001, délivré le 23 octobre 2014 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte Jean Dubois.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B598. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Baugy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLABON (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180231420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |