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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0180112500001

Permis d'aménager n° 0180112500001 à Argent-sur-Sauldre pour un terrain de 700 m², Rue Lesseps / Avenue De Pa Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180112500001, déposé en mairie d'Argent-sur-Sauldre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0180112500001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0180112500001, délivré le 9 avril 2025 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Lesseps / Avenue De Pa Le Bourg. COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Argent-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800115
SIRET: 21180011500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARGENT SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180112500001
Code commune INSEE	18011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 700 m², situé Rue Lesseps / Avenue De Pa Le Bourg à Argent-sur-Sauldre (18410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE et autorisé le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180112500001, déposé en mairie d'Argent-sur-Sauldre.

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