Permis d'aménager n° 01801122A0001 à Argent-sur-Sauldre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 01801122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01801122A0001 a été délivré le 7 juin 2022.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Argent-sur-Sauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENT SUR SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01801122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |