Permis d'aménager n° 01800820B0001 à Arçay pour un terrain de 36 476 m², Bois Chagnat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 01800820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01800820B0001, délivré le 11 février 2021 à Arçay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bois Chagnat.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C483, C671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Arçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18008
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS (18400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01800820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |