Permis d'aménager n° 0180081310001 à Arçay, Rte De Chateauneuf Pied Tenon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 0180081310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Arçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180081310001 porte sur un projet situé Rte De Chateauneuf Pied Tenon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B86, B121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Arçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pied Tenon
Territoires administratifs
- Commune
- Arçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18008
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LOY-DE-GY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180081310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |