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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0180071900001

Permis d'aménager n° 0180071900001 à Apremont-sur-Allier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Apremont-sur-Allier (18150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180071900001, déposé en mairie d'Apremont-sur-Allier.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PA n° 0180071900001

Demandeur

COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2019 à Apremont-sur-Allier (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180071900001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Apremont-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Localisation du projet à Apremont-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont-sur-Allier Code postal 18150 Identifiant INSEE 18007
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800073
SIRET: 21180007300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APREMONT-SUR-ALLIER (18150)

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PA n°0180071230001 Autorisé

Dossier n° 0180071230001

07 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180071900001
Code commune INSEE	18007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Apremont-sur-Allier (18150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER et autorisé le 4 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180071900001, déposé en mairie d'Apremont-sur-Allier.

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