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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0180071230001

Permis d'aménager n° 0180071230001 à Apremont-sur-Allier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Apremont-sur-Allier (18150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER et autorisé le 7 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180071230001, déposé en mairie d'Apremont-sur-Allier.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PA n° 0180071230001

Demandeur

COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0180071230001 a été délivré le 7 mars 2013 à Apremont-sur-Allier (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Apremont-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apremont-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont-sur-Allier Code postal 18150 Identifiant INSEE 18007
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800073
SIRET: 21180007300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APREMONT-SUR-ALLIER (18150)

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PA n°0180071900001 Terminé

Dossier n° 0180071900001

04 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180071230001
Code commune INSEE	18007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Apremont-sur-Allier (18150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER et autorisé le 7 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180071230001, déposé en mairie d'Apremont-sur-Allier.

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