Permis d'aménager n° 0174662300001 à Vérines pour un terrain de 7 457 m², 6 Rue Du Courreaud Loire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 0174662300001
Demandeur
H PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174662300001 a été délivré le 5 octobre 2023 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Courreaud Loire. H PROPERTY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A858, A859, A860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vérines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913984670
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de H PROPERTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174662300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |