Permis d'aménager n° 0174662200001 à Vérines pour un terrain de 8 413 m², 3 Rue Prieure De Roncevaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 0174662200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174662200001 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé 3 Rue Prieure De Roncevaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A674, A675, A676. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vérines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERINES (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |