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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01745323S0002

Permis d'aménager n° 01745323S0002 à Trizay pour un terrain de 6 491 m², Impasse Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745323S0002, déposé en mairie de Trizay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2023

Dossier PA n° 01745323S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2023 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745323S0002 porte sur un projet situé Impasse Du Moulin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 491 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Trizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2023

Surface du terrain

6 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT L ABBE D ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01745323S0002
Code commune INSEE	17453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 491 m², situé Impasse Du Moulin à Trizay (17250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745323S0002, déposé en mairie de Trizay.

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