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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01744824V0002

Permis d'aménager n° 01744824V0002 à Tonnay-Boutonne pour un terrain de 20 000 m², Rue De Cornebouc Le Bourg Nord Est

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE et autorisé le 18 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744824V0002, déposé en mairie de Tonnay-Boutonne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 01744824V0002

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cornebouc Le Bourg Nord Est, le permis d'aménager n° 01744824V0002 a été délivré le 18 mars 2025 à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tonnay-Boutonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Tonnay-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord Est

Territoires administratifs

Commune: Tonnay-Boutonne Code postal 17380 Identifiant INSEE 17448
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704481
SIRET: 21170448100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TONNAY-BOUTONNE (17380)

Autres dossiers de COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE

PA n°01744815V0001 Autorisé

Rue De Cornebouc La Thalotte

11 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744824V0002
Code commune INSEE	17448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 000 m², situé Rue De Cornebouc Le Bourg Nord Est à Tonnay-Boutonne (17380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE et autorisé le 18 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744824V0002, déposé en mairie de Tonnay-Boutonne.

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