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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01744824V0002

Permis d'aménager à Tonnay-Boutonne pour 20 000 m² de terrain - Rue De Cornebouc Le Bourg Nord Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE et autorisé le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744824V0002, instruit par la commune de Tonnay-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 01744824V0002

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01744824V0002, délivré le 18 mars 2025 à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Cornebouc Le Bourg Nord Est, Tonnay-Boutonne (17380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE. L'opération concerne un terrain de 20 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZN197.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonnay-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord Est

Territoires administratifs

Commune: Tonnay-Boutonne Code postal 17380 Identifiant INSEE 17448
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704481
SIRET: 21170448100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TONNAY-BOUTONNE (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744824V0002
Code commune INSEE	17448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 000 m², situé Rue De Cornebouc Le Bourg Nord Est, Tonnay-Boutonne (17380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE et autorisé le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744824V0002, instruit par la commune de Tonnay-Boutonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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