Permis d'aménager n° 01744815V0001 à Tonnay-Boutonne, Rue De Cornebouc La Thalotte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PA n° 01744815V0001
Demandeur
COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01744815V0001 a été délivré le 11 juin 2015 à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Cornebouc La Thalotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tonnay-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonnay-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thalotte
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Boutonne Code postal 17380 Identifiant INSEE 17448
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704481
- SIRET
- 21170448100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TONNAY-BOUTONNE (17380)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |