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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01744024V0001

Permis d'aménager n° 01744024V0001 à Ternant pour un terrain de 53 873 m², Chemin De La Bergere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERNANT et autorisée le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744024V0001, déposé en mairie de Ternant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 01744024V0001

Demandeur

COMMUNE DE TERNANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01744024V0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Ternant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Bergere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERNANT.

L'opération concerne un terrain de 53 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8, ZE9, B577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ternant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

53 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8 ZE9 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternant Code postal 17400 Identifiant INSEE 17440
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERNANT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704408
SIRET: 21170440800023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TERNANT (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744024V0001
Code commune INSEE	17440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 873 m², situé Chemin De La Bergere à Ternant (17400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERNANT et autorisée le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744024V0001, déposé en mairie de Ternant.

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