Permis d'aménager n° 01744015V0001 à Ternant pour un terrain de 30 087 m², Les Grandes Granges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 01744015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Granges, le permis d'aménager n° 01744015V0001 a été délivré le 18 mars 2016 à Ternant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 30 087 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ternant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ternant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternant Code postal 17400 Identifiant INSEE 17440
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNANT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |