Permis d'aménager n° 01743422A0005 à Surgères pour un terrain de 2 558 m², 18 Rue Denfert Rochereau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 01743422A0005
Demandeur
EVOLUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743422A0005 porte sur un projet situé 18 Rue Denfert Rochereau. EVOLUDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398053777
- SIRET
- 39805377700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COULON (79510)
Autres dossiers de EVOLUDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743422A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |