Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01743422A0004

Permis d'aménager n° 01743422A0004 à Surgères pour un terrain de 2 558 m², 18 Rue Denfert Rochereau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EVOLUDIS et autorisé le 15 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743422A0004, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PA n° 01743422A0004

Demandeur

EVOLUDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01743422A0004 a été délivré le 15 novembre 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Denfert Rochereau. Le projet est porté par EVOLUDIS.

L'opération concerne un terrain de 2 558 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 558 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLUDIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398053777
SIRET: 39805377700023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: COULON (79510)

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PA n°01743422A0005 Terminé

18 Rue Denfert Rochereau

15 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743422A0004
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 558 m², situé 18 Rue Denfert Rochereau à Surgères (17700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EVOLUDIS et autorisé le 15 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743422A0004, déposé en mairie de Surgères.

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