Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01742919R0001

Permis d'aménager à Soubise pour 46 373 m² de terrain - Le Chatelet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CELSIUS INVESTISSEMENTS et autorisé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742919R0001, instruit par la commune de Soubise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PA n° 01742919R0001

Demandeur

CELSIUS INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01742919R0001, délivré le 13 novembre 2019 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatelet, Soubise (17780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CELSIUS INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 46 373 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB412, ZB861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

46 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB412 ZB861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 373 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELSIUS INVESTISSEMENTS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808613046
SIRET: 80861304600032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROCHEFORT SUR MER (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01742919R0001
Code commune INSEE	17429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 373 m², situé Le Chatelet, Soubise (17780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CELSIUS INVESTISSEMENTS et autorisé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742919R0001, instruit par la commune de Soubise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.