Permis d'aménager n° 01742919R0001 à Soubise pour un terrain de 46 373 m², Le Chatelet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 01742919R0001
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742919R0001 a été délivré le 13 novembre 2019 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatelet. Le dossier a été déposé par CELSIUS INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB412, ZB861. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Soubise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Soubise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808613046
- SIRET
- 80861304600032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT SUR MER (17300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |