Permis d'aménager n° 01742914R0002 à Soubise, Rue Terrasse Saint-Pierre Les Groies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 février 2015
Dossier PA n° 01742914R0002
Demandeur
DEMEURES D'OCCITANIE POITOU-CHARENTES ET AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742914R0002 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2015, pour un projet situé Rue Terrasse Saint-Pierre Les Groies. DEMEURES D'OCCITANIE POITOU-CHARENTES ET AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Soubise.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soubise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groies
Territoires administratifs
- Commune
- Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURES D'OCCITANIE POITOU-CHARENTES ET AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534365309
- SIRET
- 53436530900028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de DEMEURES D'OCCITANIE POITOU-CHARENTES ET AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742914R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |