Permis d'aménager n° 01742113N0001 à Saujon, Rte De La Justice Les Sauzes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 01742113N0001
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742113N0001 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Rte De La Justice Les Sauzes. Le dossier a été déposé par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1709, A1775, A1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sauzes
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700640
- SIRET
- 24170064000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |