Permis d'aménager n° 01742112N0004 à Saujon, Rte De L Ilate
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 01742112N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742112N0004, délivré le 5 février 2013 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De L Ilate.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1429, A1781. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saujon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742112N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |