Retour aux permis d'aménager de Saintes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174152500009

Permis d'aménager n° 0174152500009 à Saintes, Courbiac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTES et autorisé le 1 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152500009, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PA n° 0174152500009

Demandeur

COMMUNE DE SAINTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174152500009 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un projet situé Courbiac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704150
SIRET: 21170415000351
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTES (17100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTES

PA n°0174152500012 Autorisé

Dossier n° 0174152500012

21 nov. 2025

PA n°0174152500006 Autorisé

Dossier n° 0174152500006

01 août 2025

PA n°0174152500005 Autorisé

Dossier n° 0174152500005

03 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174152500009
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Courbiac à Saintes (17100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTES et autorisé le 1 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152500009, déposé en mairie de Saintes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saintes

PA n°0174152500002 Autorisé

Rue Du Velodrome

Saintes (17100)

04 juin 2025 637 m² foncier

PA n°0174152500005 Autorisé

Saintes (17100)

03 juil. 2025 COMMUNE DE SAINTES

PA n°0174152500006 Autorisé

Saintes (17100)

01 août 2025 COMMUNE DE SAINTES

PA n°0174152500007 Autorisé

125 Rue De La Boule

Saintes (17100)

07 oct. 2025 2 130 m² foncier

PA n°0174152500012 Autorisé

Saintes (17100)

21 nov. 2025 COMMUNE DE SAINTES

PA n°0174152500011 Terminé

Rue Du Bois Taillis

Saintes (17100)

26 nov. 2025 887 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saintes

Permis de construire à Saintes

1 153 autorisations

Permis de démolir à Saintes

140 autorisations